JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Bâle, dans la région de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).


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Version 1

Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Bâle, dans la région de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).