L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2010
Article 4
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L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.