Arrêté du 26 mars 2009

Article 1

Créé le 11 mai 2009

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2007 figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2009