Arrêté du 26 mars 2009

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant un concours militaire

Résumé. Le directeur central du commissariat de la marine est responsable de l'application d'un arrêté concernant un concours organisé en 2009, dont les résultats seront publiés au Journal officiel.

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Source : Légifrance