En vigueur depuis le 30 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté concernant un concours militaire
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.