Créé le 4 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 26 mars 2008
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
L'arrêté du 28 août 1978 relatif àl'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.