En vigueur depuis le 4 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2009
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Annulation d'un arrêté sur les radiobalises de détresse
L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.