Arrêté du 26 mars 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Annulation d'un arrêté sur les radiobalises de détresse

Résumé. Un arrêté de 1978 sur les radiobalises de détresse dans les aéronefs est annulé à partir du 1er janvier 2009.

L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance