En vigueur depuis le 11 avril 2007
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2007
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 avril 2007
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2001-10-10