JORF n°89 du 15 avril 2007

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation tel que figurant dans le présent article » est remplacée par la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation du module 1, tel que figurant dans le présent article ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation tel que figurant dans le présent article » est remplacée par la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation du module 1, tel que figurant dans le présent article ».