Arrêté du 26 mars 2007

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation tel que figurant dans le présent article » est remplacée par la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation du module 1, tel que figurant dans le présent article ».

Historique des versions

Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation tel que figurant dans le présent article » est remplacée par la phrase : « La formation doit respecter l'ordre cardinal des unités de formation du module 1, tel que figurant dans le présent article ».