En vigueur depuis le 15 avril 2007
Le contenu du protocole de la recherche biomédicale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2007
Le contenu du protocole de la recherche biomédicale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 15 avril 2007
Le contenu du protocole de la recherche biomédicale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-03-26 annexe