Article 3
Les concours extérieurs demandés par la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévus à l'article R. 118-2-3 du code de la voirie routière sont rétribués par le centre d'études des tunnels.
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Les concours extérieurs demandés par la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévus à l'article R. 118-2-3 du code de la voirie routière sont rétribués par le centre d'études des tunnels.
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Les concours extérieurs demandés par la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévus à l'article R. 118-2-3 du code de la voirie routière sont rétribués par le centre d'études des tunnels.