En vigueur depuis le 11 avril 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Arrêté du 26 mars 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 avril 2007
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2007
Source : Légifrance