Arrêté du 26 mars 2004

Article 5

Le contrôleur financier reçoit selon une périodicité et des modalités qu'il détermine en liaison avec le directeur de l'agence :

  • des états retraçant la situation de l'exécution du budget et la situation de la trésorerie ;
  • l'état détaillé des effectifs ;
  • l'état des aides, subventions, prêts et garanties accordés, ainsi que les éléments permettant d'en contrôler le suivi ;
  • l'état récapitulatif des missions ;
  • les tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.

Historique des versions

Le contrôleur financier reçoit selon une périodicité et des modalités qu'il détermine en liaison avec le directeur de l'agence :

  • des états retraçant la situation de l'exécution du budget et la situation de la trésorerie ;
  • l'état détaillé des effectifs ;
  • l'état des aides, subventions, prêts et garanties accordés, ainsi que les éléments permettant d'en contrôler le suivi ;
  • l'état récapitulatif des missions ;
  • les tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.