JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 5

Article 5

Le contrôleur financier reçoit selon une périodicité et des modalités qu'il détermine en liaison avec le directeur de l'agence :
- des états retraçant la situation de l'exécution du budget et la situation de la trésorerie ;
- l'état détaillé des effectifs ;
- l'état des aides, subventions, prêts et garanties accordés, ainsi que les éléments permettant d'en contrôler le suivi ;
- l'état récapitulatif des missions ;
- les tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.


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Version 1

Le contrôleur financier reçoit selon une périodicité et des modalités qu'il détermine en liaison avec le directeur de l'agence :

- des états retraçant la situation de l'exécution du budget et la situation de la trésorerie ;

- l'état détaillé des effectifs ;

- l'état des aides, subventions, prêts et garanties accordés, ainsi que les éléments permettant d'en contrôler le suivi ;

- l'état récapitulatif des missions ;

- les tableaux de bord décrivant l'activité de l'établissement.