En vigueur depuis le 28 mars 2004
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Arrêté du 26 mars 2004
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
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En vigueur depuis le 28 mars 2004
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2004
Source : Légifrance