JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté du 26 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du cirque de Gavarnie » (zone de protection spéciale FR7310088) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Gavarnie dans le département des Hautes-Pyrénées.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du cirque de Gavarnie figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE DU CIRQUE DE GAVARNIE
Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

  1. Liste des espèces d'oiseaux figurant à la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement :
    Aigle royal, Aquila chrysaetos ;
    Chouette de Tengmalm, Aegolius funereus ;
    Crave à bec rouge, Pyrrhocorax pyrrhocorax ;
    Faucon pèlerin, Falco peregrinus ;
    Grand-duc d'Europe, Bubo bubo ;
    Grand Tétras, Tetrao urogallus ;
    Gypaète barbu, Gypaetus barbatus ;
    Lagopède alpin, Lagopus mutus pyrenaicus ;
    Perdrix grise « de montagne », Perdix perdix hispaniensis ;
    Pic noir, Dryocopus martius.
  2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II, deuxième alinéa, du code de l'environnement :
    Merle à plastron, Turdus torquatus ;
    Monticole de roche, Monticola saxatilis.

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Fait à Paris, le 26 mars 2004.

Roselyne Bachelot-Narquin