JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2001 portant extension de l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
Après le premier tiret : « - l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée » sont ajoutés les termes suivants :
« à l'exclusion des termes "- le bowling figurant à l'article II ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2001 portant extension de l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :

Après le premier tiret : « - l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée » sont ajoutés les termes suivants :

« à l'exclusion des termes "- le bowling figurant à l'article II ».