JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 4

Article 4

Le recouvrement des impôts des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement géré par la trésorerie de Colmar environs, est transféré à la trésorerie de Colmar.


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Le recouvrement des impôts des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement géré par la trésorerie de Colmar environs, est transféré à la trésorerie de Colmar.