JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Herrlisheim-près-Colmar, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Wintzenheim.


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Herrlisheim-près-Colmar, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Wintzenheim.