Arrêté du 26 mars 2003

Article 1

La réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, dont les dispositions ont été fixées par l'arrêté du 2 juillet 2002 susvisé, est étendue dans les départements suivants :

  • au 1er avril 2003 : Charente, Corrèze, Lot, Haute-Marne, Tarn-et-Garonne et Haute-Vienne ;
  • au 1er juin 2003 : Ariège, Aude, Gers et Hautes-Pyrénées.

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