JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 7

Article 7

L'article 20 du même arrêté est modifié comme suit :
La phrase : « Le jury des admissions en formation de spécialisation est celui indiqué à l'article 17 » est remplacée par : « La composition du jury des admissions en formations de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »


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Version 1

L'article 20 du même arrêté est modifié comme suit :

La phrase : « Le jury des admissions en formation de spécialisation est celui indiqué à l'article 17 » est remplacée par : « La composition du jury des admissions en formations de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »