JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 3

Article 3

Le texte de l'article 8 du même arrêté est supprimé :
« Art. 8. - Sont considérés comme candidats européens les candidats qui disposent de la nationalité d'un pays de l'Union européenne le jour de clôture des inscriptions du concours.
Sont considérés comme candidats non européens les candidats ne remplissant pas les conditions de l'alinéa précédent. »


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Version 1

Le texte de l'article 8 du même arrêté est supprimé :

« Art. 8. - Sont considérés comme candidats européens les candidats qui disposent de la nationalité d'un pays de l'Union européenne le jour de clôture des inscriptions du concours.

Sont considérés comme candidats non européens les candidats ne remplissant pas les conditions de l'alinéa précédent. »