Art. 6. - Il est institué un bureau de vote placé auprès du directeur des relations économiques extérieures.

Le président du bureau de vote est le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.

Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant.

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.