Art. 8. - Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.
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JORF n°113 du 16 mai 2001
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Art. 8. - Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.