Art. 8. - En sus des pièces prévues par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, le dossier de demande de subvention contiendra les pièces suivantes :
- un avis d'imposition pour les pluriactifs ;
- le certificat de conformité pour les jeunes agriculteurs.
Arrêté du 26 mars 2001
Art. 8. - En sus des pièces prévues par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, le dossier de demande de subvention contiendra les pièces suivantes :
- un avis d'imposition pour les pluriactifs ;
- le certificat de conformité pour les jeunes agriculteurs.
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Art. 8. - En sus des pièces prévues par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, le dossier de demande de subvention contiendra les pièces suivantes :
- un avis d'imposition pour les pluriactifs ;
- le certificat de conformité pour les jeunes agriculteurs.
Source : Légifrance