Arrêté du 26 mars 2001

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Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - L'ordonnateur secondaire dont dépendent le régisseur de recettes et le régisseur d'avances de l'EPSHOM est le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), à Brest (Finistère).

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Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - L'ordonnateur secondaire dont dépendent le régisseur de recettes et le régisseur d'avances de l'EPSHOM est le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), à Brest (Finistère).

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