Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances de l'EPSHOM sont confiées à un même agent. »
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JORF n°112 du 15 mai 2001
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Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances de l'EPSHOM sont confiées à un même agent. »