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JORF n°112 du 15 mai 2001
Arrêté du 26 mars 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), à Brest (Finistère) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement, à l'occasion de la participation de l'EPSHOM à des manifestations nautiques, des produits mentionnés à l'article 1er (alinéa d) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le sous-régisseur verse au régisseur les recettes qu'il a perçues et lui transmet les chèques qu'il a reçus dans les délais fixés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »
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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances de l'EPSHOM sont confiées à un même agent. »
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Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - L'ordonnateur secondaire dont dépendent le régisseur de recettes et le régisseur d'avances de l'EPSHOM est le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), à Brest (Finistère).
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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 26 mars 2001, sera publié au au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans