Arrêté du 26 mars 2000

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Art. 2. - L'agrément des sociétés de surveillance dont le nom est repris en annexe II est renouvelé pour trois ans. Ces sociétés sont habilitées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.

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Art. 2. - L'agrément des sociétés de surveillance dont le nom est repris en annexe II est renouvelé pour trois ans. Ces sociétés sont habilitées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.

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