En vigueur depuis le 9 avril 1999
Il est créé une mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.
Arrêté du 26 mars 1999
Il est créé une mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1999
Il est créé une mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.
En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999
Source : Légifrance