JORF n°87 du 14 avril 1999

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté remplacent les spécifications correspondantes définies pour les mêmes véhicules par l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes.


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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté remplacent les spécifications correspondantes définies pour les mêmes véhicules par l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes.