Arrêté du 26 mars 1998

Article 3

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Article 3

La réception des véhicules et des catadioptres visés à l'

article 2

du présent arrêté doit être effectuée conformément aux dispositions administratives et techniques des directives 70/156/CEE et 76/757/CEE susvisées.

Les réceptions communautaires sont délivrées en France aux véhicules et aux catadioptres conformément aux dispositions définies aux articles

3 à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé

, sous réserve des dispositions particulières concernant les essais à effectuer lors de la réception prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1977 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998

La réception des véhicules et des catadioptres visés à l'article 2 du présent arrêté doit être effectuée conformément aux dispositions administratives et techniques des directives 70/156/CEE et 76/757/CEE susvisées.

Les réceptions communautaires sont délivrées en France aux véhicules et aux catadioptres conformément aux dispositions définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé, sous réserve des dispositions particulières concernant les essais à effectuer lors de la réception prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1977 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-04-05 art. 2cite  Arrêté 1994-09-16 art. 3 à 7cite  Arrêté 1998-03-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998

Source : Légifrance