Arrêté du 26 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures et la composition du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures et la composition du jury.

Historique des versions

Source : Légifrance