JORF n°82 du 7 avril 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant le Centre d'études et de productivité des papiers, cartons et celluloses, devenu par arrêté du 9 janvier 1985 la Confédération des producteurs de papiers, cartons et celluloses (COPACEL), est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant le Centre d'études et de productivité des papiers, cartons et celluloses, devenu par arrêté du 9 janvier 1985 la Confédération des producteurs de papiers, cartons et celluloses (COPACEL), est abrogé.