JORF n°79 du 4 avril 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - A compter du 1er septembre 1997, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an : << - à 8 059 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
<< - à 8 850 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - A compter du 1er septembre 1997, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an : << - à 8 059 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

<< - à 8 850 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. >>