JORF n°106 du 5 mai 1996

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé, la mention << Héli-Arden >> est remplacée par la mention << Héli-Champagne-Arden >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé, la mention << Héli-Arden >> est remplacée par la mention << Héli-Champagne-Arden >>.