Arrêté du 26 mars 1996

Article 1

Créé le 29 mars 1996

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2006 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
L'intérêt nominal est de 6,50 p. 100, soit 130 F par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 1996

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2006 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

L'intérêt nominal est de 6,50 p. 100, soit 130 F par obligation.

Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 1996.