Créé le 28 mars 1993
Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.
Arrêté du 26 mars 1993
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-26 art. 1, annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993