En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.
Arrêté du 26 mars 1993
Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.
cite
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-26 art. 1, annexe