Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

Abrogé1 août 1995

Créé le 1 janvier 1993

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Échelons : 11éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 465
Échelons : 10éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 440
Durée moyenne : 3 ans
Échelons : 9éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 410
Durée moyenne : 3 ans
Échelons : 8éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 396
Durée moyenne : 3 ans
Échelons : 7éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 381
Durée moyenne : 2 ans
Échelons : 6éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 363
Durée moyenne : 2 ans
Échelons : 5éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 345
Durée moyenne : 2 ans
Échelons : 4éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 333
Durée moyenne : 2 ans
Échelons : 3éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 310
Durée moyenne : 2 ans
Échelons : 2éme
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 296
Durée moyenne : 2 ans
Échelons : 1er
Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 272
Durée moyenne : 1 an

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 31 juillet 1995