Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Échelons : 11éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 465

Échelons : 10éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 440

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 9éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 410

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 8éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 396

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 7éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 381

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 6éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 363

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 5éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 345

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 4éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 333

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 3éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 310

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 2éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 296

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 1er

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 272

Durée moyenne : 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 1995

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 1995

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Échelons : 11éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 465

Échelons : 10éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 440

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 9éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 410

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 8éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 396

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 7éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 381

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 6éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 363

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 5éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 345

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 4éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 333

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 3éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 310

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 2éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 296

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 1er

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 272

Durée moyenne : 1 an

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance