Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

638

11e échelon

593

10e échelon

559

9e échelon

527

8e échelon

498

7e échelon

461

6e échelon

453

5e échelon

422

4e échelon

384

3e échelon

362

2e échelon

334

1er échelon

322

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Abrogé7 février 2014

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Échelle indiciaire des assistants socio-éducatifs

Résumé. L'article fixe les indices bruts des échelons pour le corps des assistants socio-éducatifs dans divers établissements publics.

L'échelle indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

638

11e échelon

593

10e échelon

559

9e échelon

527

8e échelon

498

7e échelon

461

6e échelon

453

5e échelon

422

4e échelon

384

3e échelon

362

2e échelon

334

1er échelon

322

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance