Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant les indices bruts des assistants socio-éducatifs
Résumé. L'article abroge un arrêté de 1993 qui fixait les indices bruts des assistants socio-éducatifs.
A abrogé les dispositions suivantes :