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Arrêté du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté fixant les indices bruts des assistants socio-éducatifs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1993 qui fixait les indices bruts des assistants socio-éducatifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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