Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Echelons - indices bruts

8e échelon - 660

7e échelon - 628

6e échelon - 597

5e échelon - 566

4e échelon - 535

3e échelon - 504

2e échelon - 481

1er échelon - 461

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 14 mai 2007

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Echelons - indices bruts

8e échelon - 660

7e échelon - 628

6e échelon - 597

5e échelon - 566

4e échelon - 535

3e échelon - 504

2e échelon - 481

1er échelon - 461

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au dimanche 13 mai 2007

Source : Légifrance