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Arrêté du 26 mars 1993

relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé14 mai 2007
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 14 mai 2007

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Echelons - indices bruts

8e échelon - 660

7e échelon - 628

6e échelon - 597

5e échelon - 566

4e échelon - 535

3e échelon - 504

2e échelon - 481

1er échelon - 461

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 14 mai 2007

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au dimanche 13 mai 2007

Arrêté du 26 mars 1993
Article 1
Article 2