En vigueur depuis le 1 avril 1993
L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.
Arrêté du 26 mars 1993
L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 avril 1993
L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1977-09-30