Arrêté du 26 mars 1993

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-09-30

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