Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent exercer les fonctions de directeur d'un séjour où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, les personnes titulaires des diplômes ou qualifications suivants :

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur assorti de l'autorisation d'exercer prévue à l'article 10 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 ;

la qualité de directeur stagiaire conformément à l'article 19 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;.

Un des diplômes dont la liste est fixée en annexe (1) du présent arrêté et justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Peuvent en outre exercer ces fonctions, les enseignants titulaires exerçant des fonctions de directeur d'établissement scolaire.

(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 1993 · Dernière version le 11 juin 1993

Peuvent exercer les fonctions de directeur d'un séjour où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, les personnes titulaires des diplômes ou qualifications suivants :

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur assorti de l'autorisation d'exercer prévue à l'article 10 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 ;

la qualité de directeur stagiaire conformément à l'article 19 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;.

Un des diplômes dont la liste est fixée en annexe (1) du présent arrêté et justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.

Peuvent en outre exercer ces fonctions, les enseignants titulaires exerçant des fonctions de directeur d'établissement scolaire.

(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 1993

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 10 juin 1993

Source : Légifrance