Arrêté du 23 avril 1998

Article 4

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Article 4

Qualifications.

Par dérogation aux dispositions des articles

2 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé

, pour les camps organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par ces associations. La liste des qualifications pour les camps soumis à déclaration est fixée en annexe de cet arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 1998

Qualifications.

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, pour les camps organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par ces associations. La liste des qualifications pour les camps soumis à déclaration est fixée en annexe de cet arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-26 art. 2, art. 5, annexe

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