Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les trois quarts au moins des personnels d'animation doivent :

soit être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;

soit posséder la qualité d'animateur stagiaire conformément à l'article 9 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

.

- soit être titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 1993 · Dernière version le 11 juin 1993

Les trois quarts au moins des personnels d'animation doivent :

  • soit être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;
  • soit posséder la qualité d'animateur stagiaire conformément à l'article 9 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

.

- soit être titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-26 art. 8, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 1993

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 10 juin 1993

Source : Légifrance