Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

Créé le 1 avril 1993

L'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires est ouvert par arrêté du préfet du département qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, l'adresse du centre d'examen à laquelle les candidatures doivent être déposées en fonction de l'affectation des intéressés, la liste de ces centres d'examen, les dates de l'examen.
Cet arrêté est affiché dans les services dans lesquels des sapeurs-pompiers auxiliaires sont affectés.
Le service départemental d'incendie et de secours est chargé de l'organisation des épreuves.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

L'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires est ouvert par arrêté du préfet du département qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, l'adresse du centre d'examen à laquelle les candidatures doivent être déposées en fonction de l'affectation des intéressés, la liste de ces centres d'examen, les dates de l'examen.

Cet arrêté est affiché dans les services dans lesquels des sapeurs-pompiers auxiliaires sont affectés.

Le service départemental d'incendie et de secours est chargé de l'organisation des épreuves.