Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 4
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique…
Le président du jury transmet cette liste au présidentdu centrede gestion organisateuravec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au jeudi 31 décembre 2009
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique…
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartementaldu Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 19 octobre 1995
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.