JORF n°120 du 23 mai 1992

Art. 16. - L'arrêté du 14 août 1986 relatif aux conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
option Parachutisme, est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 16. - L'arrêté du 14 août 1986 relatif aux conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,

option Parachutisme, est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.