Arrêté du 26 mars 1992

Article 6

Créé le 2 avril 1992

Les membres de la première sous-commission sont convoqués par le chef du groupement des moyens aériens.
Le secrétariat des réunions de cette sous-commission est assuré par le groupement des moyens aériens.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992