Arrêté du 26 mars 1992

Article 3

Créé le 2 avril 1992

Sont membres de la deuxième sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics pour toutes matières autres que celles visées à l'article 2 :
Le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
Le chef du bureau de l'équipement ou son représentant ;
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
Les chefs de division du bureau de l'équipement ou leurs représentants,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992