Art. 4. - Sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 2 ci-dessus, le diplôme d'études supérieures d'instituteur est délivré par le recteur aux élèves instituteurs qui satisfont aux conditions suivantes:

- avoir obtenu au moins la moyenne à l'épreuve prévue à l'article 2 ci-dessus;

- bénéficier d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.